Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre II : But

Article 3

Article 3-1 : L’association a pour but de promouvoir le rayonnement artistique de la Musique Royale des Guides ainsi que ses intérêts moraux et matériels.

L’association peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ce but.

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l’association a été constituée.

Article 3-2 : L’association peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif.

Article 3-3 : L’association peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les donations et les biens légués par testament. Elle peut opérer toutes les transactions qui se rapportent à ses projets.


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