Statuts – Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre V – Règlement d’ordre intérieur (ROI)

Article 31 : Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site Internet et au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration ou en consultation sur le site web de l’association.


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