Statuts – Les Amis de la Musique Royale des Guides
Titre III – L’assemblée générale (AG)
Article 13 : Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’OA, l’administrateur délégué ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Les membres adhérents et d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- la modification des statuts
- l’approbation des comptes annuels et du budget – la nomination et la révocation des administrateurs
- la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
- la fixation du montant de la cotisation annuelle
- l’exclusion des membres effectifs
- la dissolution volontaire de l’association
- la transformation de l’ASBl en AISBL
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 15 : Fonctionnement
ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes, en principe au mois de mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande en veillant à respecter le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant.
L’administrateur désigné à cet effet convoquera, au moins 15 jours avant la date fixée, les membres effectifs aux assemblées générales, soit par courrier ordinaire ou courrier électronique, soit par insertion dans la revue (s’il en existe une), soit via le site Internet.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres de l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’avance.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, l’organe d’administration peut prévoir, conformément à la loi, la participation à distance des membres à l’assemblée générale par le biais d’un moyen électronique.
Article 16 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 17 : Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Les modifications aux statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde assemblée générale extraordinaire qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde assemblée générale extraordinaire ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont reprises dans le procès-verbal de la réunion. Ce PV est approuvé dans le courant de l’AG suivante et est alors signé par l’administrateur délégué et un administrateur chargé de cette tâche.
Les PV sont consignés dans un registre des procès-verbaux, tenu à jour par le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée, adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les PV de l’assemblée générale sont transmis aux membres par le moyen de communication le plus approprié, en respectant les dispositions légales en matière de divulgation de l’information.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.