Statuts – Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre VIII – Dispositions finales

Article 35 : Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.


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