Statuts – Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre VI – Comptes et budgets

Article 32 : Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée (selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique), ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

L’AG désigne deux vérificateurs aux comptes ne faisant pas partie de l’OA. Les vérificateurs sont nommés pour un mandat d’un an. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.


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