Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides
Titre VIII : Dissolution et liquidation
Article 24
En cas de dissolution volontaire, la procédure d’exécution de celle-ci se fera conformément aux règles de modifications des statuts de l’ASBL (Art 21 ci-dessus).
Article 24-1 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but similaire à celui de l’association dissoute.
Article 25 : Référence à la loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.