Statuts – Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre II – Membres

Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs

L’association compte des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs, les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration (OA), statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents

L’association compte également des membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association et/ou participer aux activités de l’association.

Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts et sont acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Article 7 : Membres d’honneur

Sur proposition de l’OA, l’AG, à la majorité simple, peut recevoir, pour leurs mérites particuliers ou exceptionnels ou les services rendus à l’association, des membres d’honneur.

Le nombre de membres d’honneur n’est pas limité.

Article 8 : Droits des membres adhérents et d’honneur

Les membres adhérents et d’honneur n’ont aucun droit d’ingérence direct ou indirect dans la vie de l’association. Ils peuvent faire des propositions et suggestions, de préférence par la voie du Bureau.

Article 9 : Démission et exclusion des membres

Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.

Est réputé démissionnaire :

    • le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
    • le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
    • le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 10 : Le registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modification(s) intervenue(s).

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.

Article 11 : Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. (Art 9 – 1 du CSA).

Article 12 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents.


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