Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre VIII : Dissolution et liquidation

Article 24

En cas de dissolution volontaire, la procédure d’exécution de celle-ci se fera conformément aux règles de modifications des statuts de l’ASBL (Art 21 ci-dessus).

Article 24-1 : En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but similaire à celui de l’association dissoute.

Article 25 : Référence à la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.


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