Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre VI : L’assemblée générale (AG)

Article 16

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du CA, l’administrateur délégué ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 17

Les compétences de l’AG sont les suivantes :

    • la modification des statuts ;
    • la nomination et la révocation des administrateurs ;
    • l’approbation des budgets et des comptes ;
    • la désignation des vérificateurs aux comptes ;
    • la dissolution de l’association ;
    • l’exclusion d’associés.

Toutes les autres matières sont de la compétence du CA.

Article 18

L’AG est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de l’association le requièrent.

Article 18-1 : Elle est au minimum convoquée une fois l’an en principe au mois de mars pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année en cours.

Le CA est obligé de réunir une AG extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Article 18-2 : Pour être valables, les convocations à l’AG doivent être signées par le président, l’administrateur délégué ou deux administrateurs.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre, par lettre recommandée ou tout autre moyen d’information interne propre à l’association au minimum quinze jours avant l’assemblée.

Article 18-3 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi par le CA. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être abordés que si plus de la moitié des membres effectifs présents à l’assemblée le demandent.

Article 19

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à l’AG mais un membre ne peut remplacer qu’un seul membre. Chaque membre effectif possède une voix à l’AG.

Article 20

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est jointe à la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion sera prévue et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors de la deuxième réunion.

Toute modification relative au but de l’association ne peut se prendre qu’avec l’accord de quatre cinquièmes des voix des membres effectifs ou représentés.

Article 22

Les décisions de chaque AG font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le président ou son remplaçant et qui sera inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Le registre est gardé au siège social où tous les membres peuvent le consulter sur place.

Les modifications des statuts sont transmises au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge.


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