Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre V : Le Conseil d’Administration (CA)

Article 10

Article 10-1 : Le CA gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il est compétent en toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée générale (AG).

Article 10-2 : Le CA peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres.

Article 10-3 : Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

Article 10-4 : Le CA établit le règlement d’ordre intérieur.

Article 11

Les membres du CA sont nommés par les membres effectifs réunis en assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à quatre ans. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Si un mandat devient vacant, un administrateur provisoire peut être nommé à ce titre par le CA pour terminer le mandat de celui qu’il remplace. Cette nomination est soumise pour approbation à l’AG lors de la session ordinaire suivante.

Les administrateurs sortants peuvent être réélus.

Article 12

Le CA nomme parmi ses membres un président, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

Lors d’un empêchement du président, ses fonctions seront exercées par l’administrateur délégué ou à défaut par l’administrateur le plus ancien.

Article 13

Les décisions du CA sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace sera décisive. Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul mandat.

Article 14

Le CA peut nommer un bureau dont la composition, la tâche et la compétence seront déterminées par un règlement d’ordre intérieur.

Article 15

Les administrateurs ne prennent, dans l’exercice de leur fonction, aucun engagement personnel et ils ne sont responsables que de l’exercice de leur mandat. Toutefois, envers l’association, ils restent responsables de tous leurs engagements.

Article 15-1 : Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs sont transmis au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiés dans les annexes du Moniteur belge.


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