Statuts : Les Amis de la Musique Royale des Guides

Titre IV : Les Membres

Article 5

Article 5-1

L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
Elle comporte également des membres d’honneur.
Les membres d’honneur n’ont ni droits, ni obligations.
Les membres effectifs sont titulaires de l’entièreté des droits sociaux, ils disposent seuls d’un droit de vote égal aux AG.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations définis par le règlement d’ordre intérieur.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à cinq.

Article 5-2 : Agrément

    1. Membre effectif : Toute personne, physique ou morale, qui désire devenir membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration (CA).
      La décision d’admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d’administration, elle ne doit pas être motivée.
    1. Membre adhérent : Peut être accepté comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l’association, est désireuse d’y apporter son concours.
      • elle en fait la demande qu’elle adresse par écrit au CA, appuyée par deux membres effectifs.
      • la décision d’admission ou de refus est prise souverainement par le conseil d’administration, elle ne doit pas être motivée.
    1. Les personnalités proposées au titre de membres d’honneur ne sont pas tenues de présenter  une candidature écrite.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission ou exclusion d’un membre se fait selon la procédure prévue par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droit d’un membre démissionnaire exclu ou décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l’association.

Les membres peuvent être exclus lorsqu’ils ne respectent pas les statuts ou le règlement d’ordre intérieur de l’association ou lorsqu’ils portent préjudice aux intérêts de l’association par leur comportement ou par leurs actes.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG, moyennant une majorité des deux tiers des voix. L’intéressé est invité à présenter sa défense lors de la réunion de l’AG.

Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du CA qui n’est pas tenu de motiver sa décision.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Toutefois, le CA peut, s’il le juge opportun, appeler les membres à verser une contribution volontaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement ou à promouvoir une action menée en vue d’atteindre l’objet de l’association.

Les membres ne seront en aucun cas responsables à titre personnel des engagements pris par l’association.

Article 8 : Le registre des membres effectifs

Le CA tient un registre des membres effectifs.

Le registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs. En outre, les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du CA endéans les huit jours de la connaissance que le CA a eue de la décision.

Article 9 : Obligations des membres effectifs et adhérents

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises par les organes de l’association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l’association.


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