Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’ASBL

Titre II :  Patrimoine de l’Association

a. Inventaire

Un Administrateur, désigné par le Conseil d’Administration, est chargé avec l’aide de Chef de la Musique Royale des Guides, de dresser l’inventaire des biens qui sont remis par la Musique à l’Association.

b. Reprise

Après acceptation par le Conseil d’Administration, ces biens font partie du Patrimoine de l’Association.

c. Prêt

Les biens de l’Association peuvent être prêtés à la Musique Royale des Guides, à charge pour cette dernière de les conserver et de les utiliser en bon père de famille. 

d. Gestion

L’Administrateur désigné pour dresser l’inventaire des biens est également chargé de gérer le Patrimoine selon les directives du Conseil d’Administration et en concertation avec le Chef de la Musique Royale des Guides.


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